VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET AUX PRODUITS, SERVICES ET LOGICIELS ASSOCIÉS D’ICOSNET SPA SONT CONDITIONNÉS PAR VOTRE RESPECT ET VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT DE LES ACCEPTER. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON OU EN COCHANT LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION », EN ACCÉDANT AU SITE WEB DE V-ROOM OU EN UTILISANT LE SERVICE V-ROOM, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET LEURS DOCUMENTS ANNEXES, LES FORMULAIRES DE COMMANDE ET LES POLITIQUES INTÉGRÉES (LE « CONTRAT » OU LES « CONDITIONS DE SERVICE »). Le SERVICE DE V-ROOM N’EST PAS DISPONIBLE POUR LES PERSONNES QUI NE PEUVENT PAS LÉGALEMENT ÊTRE LIÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.



Configuration requise. L’utilisation du Service nécessite un ou plusieurs appareils compatibles, un accès Internet (qui peut être payant) et certains logiciels (qui peuvent être payants), et peut nécessiter le cas échéant l’obtention de mises à jour ou de mises à niveau. Étant donné que l’utilisation du Service implique du matériel, des logiciels et un accès Internet, Votre capacité à accéder au Service et à les utiliser peut être affectée par les performances de ces éléments.

Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale le numéro mobile et l’adresse mail, permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter au Service. Les identifiants comprennent notamment l'identifiant de connexion (l'adresse de messagerie électronique). Internet : est le réseau public mondial utilisant le protocole de communication IP, ce service rend accessibles au public des services comme le courrier électronique et le World Wide Web. V-Room : est une solution de visioconférence de ICOSNET permet aux utilisateurs de communiquer entre deux ou plusieurs participants distants via internet avec de la vidéo.

DÉFINITIONS. Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions d’utilisation. Toute référence au singulier inclut une référence au pluriel, et inversement.

Le terme «Utilisateur final» désigne un Hôte ou un Participant qui utilise le Service. « Vos Données » désignent les informations fournies à V-ROOM afin que V-ROOM puisse donner accès au Service (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail). Vous êtes seul responsable de l’exactitude de Vos Données, et V-ROOM décline toute responsabilité en cas d’erreurs et d’omissions dans Vos Données.

« Service » désigne le service V-ROOM tel qu’il est décrits sur le CPS et le bon de commande, ainsi que les mises à jour standard qui leur sont apportées.

« Contenu » désigne toute information écrite, audio, image ou vidéo partagée avec les utilisateurs du service.

« Confidentiel/confidentialité» désigne toute information qui ne peut être divulgué sans l'accord de la personne qui détient la confidence.



UTILISATION DU SERVICE ET VOS RESPONSABILITÉS. Vous ne pouvez utiliser le Service que conformément aux conditions des présentes conditions d’utilisation et du CPS signé. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que Vous et Vos Utilisateurs finaux faites du Service et devez respecter toutes les lois en lien avec Votre utilisation du service et celle de Vos Utilisateurs finaux, notamment, l’utilisation du Service n’est pas permise là où la loi l’interdit.

1. Informations d’inscription. Il pourra vous être demandé de fournir des informations sur Vous-même afin de Vous inscrire au Service ou de l’utiliser. Vous acceptez que ces informations doivent être exactes. Vous pourriez également être invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité de Vos nom d’utilisateur et mot de passe, et acceptez de ne pas les divulguer à quelque tierce partie que ce soit.

2. Votre contenu. Vous acceptez d’être seul responsable du contenu (« Contenu ») envoyé ou transmis par Vous, ou affiché ou téléchargé vers nos serveurs par Vous, lors de Votre utilisation du Service, mais aussi de sa conformité à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois Vous imposant d’obtenir l’accord d’un tiers pour utiliser le Contenu, et de fournir des notifications appropriées sur les droits de tiers. Vous affirmez et garantissez que Vous avez le droit de télécharger le Contenu vers V-ROOM et que cette utilisation ne viole pas ou ne porte pas atteinte à des droits d’un tiers. En aucun cas V-ROOM ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit (a) du Contenu transmis ou affiché lors de l’utilisation du Service, (b) des erreurs ou omissions dans le Contenu, ou (c) de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit consécutif à l’utilisation du Contenu ou à un accès ou un refus d’accès au Contenu.

3. Enregistrements. Vous êtes responsable du respect de l’ensemble des lois sur les enregistrements applicables. L’hôte peut choisir d’enregistrer les vidéoconférence. En utilisant le Service, vous autorisez V-ROOM à stocker des enregistrements d’un ou de l’ensemble des webinaires ou des réunions V-ROOM auxquels vous participez, si ces réunions sont conservées dans nos systèmes. Vous recevrez une notification (Vocale ou autre) lorsqu’un enregistrement est activé. Si vous ne voulez pas être enregistré, vous pouvez choisir de quitter la réunion ou le webinaire.

4. Utilisation interdite. Vous acceptez de ne pas utiliser, et de ne permettre à aucun Utilisateur final d’utiliser, le Service pour : (i) modifier, désassembler, décompiler le Service, en créer des œuvres dérivées, en effectuer une ingénierie inverse ou tenter d’accéder par quelque autre moyen que ce soit à leur code source ; (ii) utiliser le Service, volontairement ou par négligence, d’une façon qui interfère avec les réseaux de V-ROOM, Vos Comptes ou le Service, ou qui le perturbe ; (iii) utiliser le Service pour entreprendre toute activité illégale, frauduleuse, fallacieuse ou trompeuse ; (iv) transmettre par l’intermédiaire du Service tout document susceptible de violer la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ; (v) utiliser le Service pour créer ou servir de référence à un produit ou service concurrent, ou copier des fonctionnalités, fonctions ou éléments graphiques du Service ; (vi) utiliser le Service pour diffuser des messages ou documents constitutifs d’un harcèlement, diffamatoires, menaçants, obscènes, indécents, violant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou autrement illégaux, susceptibles d’entraîner des poursuites civiles ou constituant ou encourageant une conduite pouvant constituer un crime, en vertu de lois ou de réglementations en vigueur ; (vii) utiliser le Service pour télécharger vers nos serveurs ou transmettre tout logiciel, Contenu ou code qui nuit ou est conçu pour nuire au Service, le désactiver, le détruire ou en dégrader les performances de quelque manière que ce soit, ou qui nuit ou est conçu pour nuire à tout autre matériel, logiciel ou réseau de V-ROOM ou d’autres utilisateurs du Service ou pour en extraire des informations ou données ; (viii) entreprendre toute activité ou utiliser le Service de toute manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou de gêner ou d’interrompre de quelque autre manière le Service ou tout serveur ou réseau connecté au Service ou aux systèmes de sécurité de V-ROOM. (ix) utiliser le Service de quelque façon que ce soit contrevenant aux politiques de V-ROOM ou aux lois en vigueur y compris, sans toutefois s’y limiter les lois et réglementations anti-spam, en lien avec le contrôle des exportations, avec la confidentialité et avec la lutte contre le terrorisme, ainsi que les lois requérant le consentement des personnes faisant l’objet d’enregistrements audio et vidéo, et Vous reconnaissez être seul responsable du respect desdites lois et réglementations.

5. Restrictions d’utilisation. Vous ne reproduirez pas, ne revendrez pas et ne distribuerez pas le Service ni les rapports ou données générés par le Service, à quelque fin que ce soit, sauf si Vous avez été expressément autorisé à le faire en vertu d’un Contrat distinct avec ICOSNET SPA. Vous ne proposerez pas et ne permettrez pas à des tiers d’utiliser le Service achetés par Vous, n’afficherez pas le Service ou tout Contenu obtenu depuis un Service (sauf le Contenu créé par Vous) sur un site Web ni ne les publierez autrement, ne générerez pas autrement des revenus à partir du Service et n’utiliserez pas le Service pour le développement, la production ou la commercialisation d’un service ou d’un produit sensiblement similaire aux Service.

6. RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIVITÉS DES UTILISATEURS FINAUX. Vous êtes responsable des activités de tous les Utilisateurs finaux qui accèdent au Service ou l’utilise par le biais de votre compte et acceptez de vous assurer que chacun de ces Utilisateurs finaux se conformera aux conditions des présentes condition d’utilisation et aux politiques de V-ROOM. V-ROOM décline toute responsabilité en cas de violation. Si Vous prenez connaissance d’une quelconque violation des présents conditions d’utilisation en lien avec l’utilisation du Service par qui que ce soit, veuillez contacter ICOSNET à l’adresse Contact@icosnet.com.

CONFIDENTIALITÉ. Chaque partie accepte de considérer et de conserver comme confidentielles toutes les informations non publiques fournies par l’autre partie concernant l’entreprise, les systèmes, les opérations, les plans stratégiques, les clients, les prix (y compris, mais sans s’y limiter, les conditions de tarification contenues dans les présentes), les méthodes, les processus, les données financières, les programmes et/ou les produits de l’autre partie sous quelque forme que ce soit, qui sont désignés comme « confidentiels », ou une personne raisonnable sait ou devrait raisonnablement comprendre qu’elle est confidentielle (ci-après « Informations confidentielles »).

Aux fins de l’Accord, Vos Informations confidentielles incluront Vos Données et toute information que vous avez divulguée à V-ROOM concernant votre Nom, Prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse. Chaque partie s’engage à limiter la divulgation des informations confidentielles de l’autre partie au plus petit nombre possible de personnes et uniquement aux personnes ayant besoin de les connaître qui font partie de son personnel et qui sont soumises à l’obligation de garder ces informations confidentielles. Sauf si cela est nécessaire pour remplir leurs obligations respectives en vertu de l’Accord, aucune des parties ne doit, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de l’autre partie, divulguer à toute personne ou entreprise, sauf autorisation expresse dans les présentes, ou utiliser à son propre avantage ou à l’avantage d’un tiers, les informations confidentielles de l’autre partie.

a. Exclusions. Les « Informations confidentielles » n’incluent pas le Contenu ou les informations qui (a) sont déjà légitimement connus d’une partie au moment où ils sont obtenus de l’autre partie, libres de toute obligation de garder ces informations confidentielles ; b) sont ou deviennent publiquement connus ou accessibles par aucun acte illicite d’une partie ; (c) sont légitimement reçus d’un tiers sans restriction et sans violation des présentes Conditions de Service ; ou (d) sont développés par une partie sans l’utilisation d’informations exclusives et non publiques fournies par l’autre partie en vertu de l’Accord.

b. Exception. L’une ou l’autre des parties peut divulguer des Informations confidentielles lorsque la loi, la réglementation ou l’ordonnance d’un tribunal l’exige, à condition que la partie soumise à cette loi, réglementation ou ordonnance d’un tribunal, dans la mesure permise, informe l’autre partie de toute utilisation ou exigence avant la divulgation afin de donner à cette autre partie la possibilité de demander une ordonnance de protection pour empêcher ou limiter la divulgation des informations à des tiers.